Conditions d’utilisation | Flow Advisor Solutions Inc.

1. Aperçu

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») entre FLOW ADVISOR SOLUTIONS INC. (la « Société », « nous », « notre ») et vous (« vous », « utilisateur », « conseiller » ou « client » d’un conseiller) régissent votre accès et votre utilisation de notre logiciel d’intégration numérique offert en tant que service (le « Service »).
‍EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SERVICE NI L’UTILISER.

2. Comptes et abonnements des conseillers

Création de compte. Les conseillers doivent créer un compte pour utiliser le Service (le « Compte »). Lors de l’inscription, il peut vous être demandé de fournir un nom d’utilisateur, un mot de passe et d’autres renseignements d’identification (collectivement, les « identifiants »), lesquels sont gérés conformément à notre politique de confidentialité. Vous devez protéger vos identifiants et ne pas les partager.
Utilisation du compte. Vous autorisez la Société à présumer que toute personne utilisant le Service avec vos identifiants est dûment autorisée. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées à partir de votre Compte. La Société n’est pas responsable des pertes résultant d’un accès non autorisé.
Paiement et essais gratuits. Nous offrons des abonnements mensuels et annuels. Un essai gratuit est offert aux conseillers ayant jusqu’à cinq (5) clients. Si votre Compte dépasse ce nombre, un abonnement payant sera requis. En cas d’annulation, vous conserverez l’accès à vos données existantes, mais ne pourrez plus recevoir de nouvelles données avant de réactiver votre abonnement.
Résiliation de l’abonnement.
i. Par le conseiller. Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps via la page de gestion du compte. La résiliation désactivera votre Compte et mettra fin à votre accès aux données stockées. Les données peuvent être conservées pendant une période limitée, sauf demande de suppression immédiate.Advisors may terminate a subscription at any time through the account management page. Such termination will result in the deactivation of your Account and no further access to any stored data. This data will be maintained for such period of time that we determine in our discretion (unless you request it to be deleted), in the event that you choose to re-activate your Account at a later time. If you terminate your subscription in the middle of a billing cycle, you will not receive a refund for any period you did not use in that billing cycle, unless: (A) we have materially breached these Terms of Service and failed to provide a resolution within thirty (30) days after you have notified us in writing; or (B) a refund is required by law.
ii. Par la Société. Flow Advisor Solutions Inc. se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes Conditions ou d’activité frauduleuse.

3. Fonctionnalité de formulaire; Utilisation des fonctionnalités d'IA

Fonctionnalité de formulaire. Les conseillers peuvent utiliser la fonctionnalité de formulaire des Services afin de faciliter la collecte de renseignements et de données sur les clients (la « Fonctionnalité de formulaire »). Cette fonctionnalité permet aux conseillers de créer des formulaires (les « Formulaires ») et de les partager (la « Fonctionnalité de partage ») : (a) avec leurs utilisateurs autorisés ; et (b) avec d’autres conseillers utilisant les Services (le « Partage public »).
Une fois les Formulaires partagés par le biais du Partage public, d’autres conseillers peuvent les utiliser pour la collecte de renseignements et de données clients dans le cadre des Services.
À titre de précision :
- Si un conseiller choisit de partager un Formulaire par le Partage public, celui-ci devient partie intégrante de la bibliothèque communautaire et ne peut être retiré par le conseiller ; et
- La Fonctionnalité de partage peut également être offerte pour les Formulaires utilisateur (définis à la section 3(b) ci-dessous) en plus des Formulaires du conseiller.
Fonctionnalités d’intelligence artificielle (IA). Les Services peuvent comporter certaines fonctionnalités d’intelligence artificielle (les « Fonctionnalités IA ») permettant aux utilisateurs de téléverser leurs propres modèles (comme des fichiers PDF, documents Word, etc.), lesquels peuvent inclure des Formulaires utilisateur (collectivement, les « Formulaires utilisateur »), pour conversion en expériences infonuagiques.Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que :
(a) en téléversant des Formulaires utilisateur, ils consentent à l’utilisation par la Société de leurs Données utilisateur (telles que définies à la section 4(c)) dans le but d’évaluer, de former et d’améliorer les modèles d’apprentissage automatique et les services d’intelligence artificielle liés aux Services ;
(b) les utilisateurs peuvent choisir que leur nom soit crédité sur leurs Formulaires utilisateur partagés par le biais du Partage public ; et
(c) la Société est et demeurera seule propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) liés à tout résultat généré par les Fonctionnalités IA.Toute Donnée utilisateur demeurera la propriété de l’utilisateur, sous réserve des droits expressément accordés à la Société en vertu de la section 4(c).
Propriété des Formulaires utilisateur. Sous réserve de toute indication contraire aux présentes, la Société est et demeurera le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Services et aux Formulaires utilisateur (y compris les Formulaires).Il est entendu que :
(a) les utilisateurs cèdent irrévocablement et inconditionnellement à la Société tous leurs droits et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Formulaires utilisateur ;
(b) les utilisateurs renoncent irrévocablement à tout droit moral sur les Formulaires utilisateur ; et
(c) les utilisateurs ne peuvent pas utiliser les Formulaires utilisateur (y compris les Formulaires) en dehors des Services sans le consentement écrit préalable de la Société.

4. Droits de propriété

Propriété des Services. Nous détenons et continuerons à détenir exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services ainsi qu’à toute la propriété intellectuelle qui s’y rattache, y compris toutes les améliorations et dérivés.
Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, aucun droit ni titre n’est accordé à l’utilisateur relativement aux Services.
Droit d’utilisation. Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder aux Services et les utiliser à des fins non commerciales, à condition que vous ayez effectué les paiements requis et que vous respectiez les présentes Conditions d’utilisation.
Renseignements et données. Lors de la transmission de renseignements ou de données dans le cadre de l’utilisation des Services (directement ou indirectement, les « Données utilisateur »), vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, exploiter et traiter ces Données utilisateur, conformément aux présentes Conditions d’utilisation.Nous pouvons utiliser certaines Données utilisateur pour améliorer nos Services, notamment au moyen de systèmes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique intégrés.
Vous déclarez et garantissez que toutes les Données utilisateur que vous fournissez :
i. vous appartiennent ou que vous détenez tous les droits nécessaires pour nous les transmettre ;
ii. sont exactes ; et
iii. que leur utilisation par nos Services ne viole pas les droits d’autrui.

Les clients reconnaissent et acceptent que les données collectées par l’entremise des Services puissent être consultées par leur conseiller et les autres utilisateurs liés à leur compte (les « Utilisateurs du compte »).
Les clients accordent à leur conseiller ainsi qu’aux Utilisateurs du compte une licence limitée et non exclusive leur permettant d’utiliser les renseignements du client dans le but de fournir les services du conseiller.

5. Utilisation des Services

Utilisation responsable. En accédant aux Services, vous vous engagez à ne pas :
i. enfreindre ou contourner les lois applicables ou les droits de tiers ;
ii. nuire au bon fonctionnement des Services ;
iii. entreprendre toute action qui impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable sur nos systèmes ;
iv. utiliser des robots, outils d’extraction de données, scripts automatisés ou autres méthodes non autorisées ;
v. contourner toute mesure de sécurité ou compromettre l’intégrité des Services ;
vi. copier, modifier, créer des œuvres dérivées ou décompiler les Services ;
vii. utiliser les Services à des fins commerciales concurrentes ;
viii. poser tout acte susceptible de nuire à notre réputation ou à notre image publique.
Recours. Si nous déterminons, à notre discrétion, que vous abusez des Services ou contrevenez aux présentes Conditions :
i. nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre Compte et votre accès aux Services ; et
ii. prendre toute mesure technique ou juridique nécessaire pour empêcher une utilisation non autorisée.

6. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de fonctionnement continu, de qualité marchande, d’exactitude, de non-violation ou d’adaptation à un usage particulier.
Sans limiter ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice pouvant découler de l’utilisation des Services, des données ou de tout contenu de tiers, y compris en ce qui a trait à l’exactitude, l’intégrité, la fiabilité ou la complétude des données et résultats générés.
La responsabilité totale de la Société envers tout utilisateur, découlant de ou liée à l’utilisation des Services ou aux présentes Conditions (y compris la Politique de confidentialité), qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre, ne pourra en aucun cas dépasser le montant total payé à la Société par l’utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.
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En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable envers un utilisateur de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, interruptions d’affaires, pertes de données, économies perdues ou coûts d’occasions manquées, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Cette section s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi.

7. Décharge

L’utilisateur libère la Société (ainsi que ses sociétés affiliées, filiales, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires) de toute réclamation, demande, responsabilité, coût, dépense ou dommage (réels ou indirects), connu ou inconnu, découlant de ou lié de quelque façon que ce soit à tout différend entre utilisateurs.

8. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, administrateurs et employés contre toute réclamation, action, dommage, perte, coût, dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation des Services ou de toute violation des présentes Conditions.

9. Confiance

Vous reconnaissez et acceptez que la Société met les Services à votre disposition en se fondant sur les exclusions de responsabilité et les limitations prévues dans les présentes Conditions, lesquelles constituent un élément essentiel du contrat conclu entre vous et la Société.
Ces limitations continueront de s’appliquer même après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

10. Produits et services de tiers

Généralités. Dans le cadre de la prestation des Services, nous pouvons fournir l’accès à des sites Web, produits ou applications de tiers (le « Contenu de tiers »).
Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de ce Contenu de tiers, y compris de son exactitude, de sa légalité, de son utilité, de sa sécurité ou de toute autre caractéristique.
Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
Votre accès et votre utilisation de tout Contenu de tiers se font à vos propres risques.
Processeurs de paiement. Sans limiter quoi que ce soit dans les présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons utiliser des processeurs de paiement tiers afin de faciliter tout paiement lié à l’utilisation des Services (les « Processeurs de paiement »).
Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pertes pouvant découler de votre utilisation de tels Processeurs de paiement et ne faisons aucune représentation ou garantie les concernant.
Votre utilisation des services d’un Processeur de paiement est régie par les modalités et conditions de ce dernier.
Toute réclamation ou tout différend que vous pourriez avoir en lien avec ces paiements doit être réglé directement avec le Processeur de paiement concerné.
Vous libérez par la présente la Société, ses administrateurs, dirigeants et sociétés affiliées de toute réclamation, perte ou dommage lié à ces paiements.
Différends. Si vous avez un différend avec un ou plusieurs tiers, vous libérez la Société, ainsi que ses administrateurs, dirigeants et sociétés affiliées, de toute responsabilité, réclamation, demande ou dommage (actuel ou futur, connu ou inconnu, direct ou indirect) découlant de ou lié de quelque façon que ce soit à ces différends.

11. Résiliation, modifications du service et changements aux présentes conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à ce que votre accès aux Services soit résilié par la Société.
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, de :
a) modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, les Services (ou toute partie de ceux-ci) ;
b) modifier tout tarif, plan de paiement ou formule d’abonnement ; ou
c) suspendre ou résilier tout Compte.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour :
i) toute modification des présentes Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité) ;
ii) toute modification, variation, suspension ou interruption des Services ; ou
iii) la résiliation ou la suspension d’un Compte ou des Services.

Nonobstant toute disposition contraire, nous pouvons, de temps à autre et à notre seule discrétion, modifier les présentes Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité), en tout ou en partie, en publiant la version mise à jour sur notre site Web.
Vous pouvez vérifier la date de la dernière révision en consultant la mention « dernière mise à jour » figurant en haut de la page.

VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT NOTRE SITE WEB AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DE TOUT CHANGEMENT APPORTÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. VOTRE ACCÈS CONTINU AUX SERVICES OU VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI APRÈS DE TELS CHANGEMENTS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS RÉVISÉES.

12. Général

Entente complète. Les présentes Conditions de service intègrent par renvoi notre Politique de confidentialité (collectivement, les « Conditions de service » et la Politique de confidentialité constituent l’« Entente »). L’Entente constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services. En cas de conflit entre les Conditions de service et la Politique de confidentialité, les Conditions de service prévaudront.
Cession. Nous pouvons céder les présentes Conditions de service à tout moment, avec ou sans votre consentement ou avis. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de service sans notre consentement écrit préalable. Les Conditions de service lieront vos successeurs, héritiers et ayants droit autorisés.
Renonciation. Notre incapacité à exercer ou à faire respecter toute partie des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation. Aucune renonciation ne sera valide à moins d’être faite par écrit et dûment autorisée par un représentant autorisé.
Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent :
(a) cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions de service, qui demeureront pleinement en vigueur; et
(b) dans la mesure permise par la loi applicable, la disposition jugée invalide sera réputée modifiée afin de respecter le plus fidèlement possible son intention initiale tout en demeurant conforme à la loi.
Interprétation. Les présentes Conditions de service sont rédigées en anglais. Si ces Conditions de service sont traduites dans une autre langue, le texte anglais prévaudra en cas de divergence. Sauf indication contraire du contexte, les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa, et les mots englobant un genre incluent tous les genres. L’expression « y compris » ou « inclut » utilisée dans les présentes Conditions de service signifie « y compris (ou inclut) sans limitation ». Les termes « aux présentes », « des présentes », « ci-après » et autres expressions similaires se réfèrent à l’ensemble des Conditions de service et non à une section particulière. Le terme « utilisateur » employé dans les présentes vise à la fois les conseillers et leurs clients, sauf indication contraire. Les titres sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne doivent pas être utilisés pour interpréter les Conditions de service.
Communications. Nous pouvons vous envoyer des communications, telles que des avis, nouvelles, promotions et/ou autres informations au sujet des Services et de nos produits. Vous acceptez que nous puissions vous transmettre ces communications par courriel ou les publier sur notre site Web. Vous pouvez vous désabonner de certaines communications électroniques en cliquant sur la fonction « se désabonner » (le cas échéant) ou en nous contactant selon les indications ci-dessous. L’utilisation des Services peut être affectée si vous choisissez de vous désabonner de certaines communications.
Droit applicable. Les présentes Conditions de service sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada applicables. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique. Cette disposition n’a pas pour effet de limiter notre droit d’intenter des poursuites dans toute autre juridiction si cela est jugé nécessaire ou approprié à notre seule discrétion.
Nous joindre. Si vous avez des questions concernant les Services ou si vous souhaitez vous désinscrire de nos communications, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: info@advisorflow.ca